Les documents à fournir pour la rédaction d'un mandat de vente

Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, il est essentiel de constituer un dossier complet pour la rédaction d'un mandat de vente. Ce dossier doit comporter plusieurs documents obligatoires, qui varient en fonction du type de bien : monopropriété ou copropriété. Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon des documents à fournir pour chacun de ces types de biens.

1. Documents à fournir pour la vente d'un bien en monopropriété

La monopropriété désigne un bien immobilier détenu par un seul propriétaire. Voici les documents à fournir pour la rédaction d'un mandat de vente en monopropriété :

·       La copie de la pièce d'identité du vendeur : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour.

·       Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois).

·       Le titre de propriété du bien à vendre, qui atteste que le vendeur est le propriétaire légitime du bien.

·       Les diagnostics immobiliers obligatoires : diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic électricité, diagnostic gaz, diagnostic termites et état des risques et pollutions (ERP).

·       La taxe foncière de l'année en cours.

2. Documents à fournir pour la vente d'un bien en copropriété

La copropriété désigne un bien immobilier détenu par plusieurs propriétaires. Voici les documents à fournir pour la rédaction d'un mandat de vente en copropriété :

·       La copie de la pièce d'identité du vendeur : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour.

·       Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois).

·       Le titre de propriété du bien à vendre, qui atteste que le vendeur est le propriétaire légitime du bien.

·       Le règlement de copropriété et les modifications éventuelles.

·       Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales de copropriété.

·       Le carnet d'entretien de l'immeuble.

·       Le montant des charges de copropriété et le budget prévisionnel.

·       Le décompte individuel des charges du lot à vendre.

·       Le fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux, s'il y en a un.

·       La fiche synthétique de la copropriété, qui regroupe les principales informations sur la gestion et la situation financière de la copropriété.

·       Le pré-état daté, qui récapitule les sommes restantes dues par le vendeur et celles qui seront dues par l'acquéreur.

·       L'état global des impayés de charges au sein de la copropriété.